Informations légales
La SARL Confiserie du Languedoc au capital de 7622 € 45
est immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le N° B 325 364 727
No de TVA : FR 71 32 53 647 27 –Siret : 325 364 727 000 17
Formation du contrat
En validant sa commande, l’acheteur donne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu entre la Confiserie du Languedoc et l’acheteur.
Caractéristiques de l’offre
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits,
laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité
de la SARL Confiserie du Languedoc ne pourra être engagée.
Commande
En moyenne les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés lorsque tout est disponible. Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai maximal de 15 jours ouvrés dès réception du règlement.
Hormis pour les dragées et produits personnalisées ainsi que les produits portant la mention « sur commande » pour lesquels le délai de livraison pourra être porté à 30 jours.
Une fois votre commande validée, aucun rajout ou modification ne pourra être pris en compte.
Il vous appartiens donc de vérifier pleinement votre commande avant de la valider.
Pour compléter votre commande par la suite, il vous appartiendra d’en repasser une nouvelle.
Si votre commande présente des rupture de stock momentanée, vous en serez informés au plus tôt et nous nous engageons soit à livrer le(s) produit(s) commandés, soit à vous proposer un ou des articles de même valeur.
Le cas échéant, comme le prévoit l’article L121-20-3, le client pourra être remboursé des sommes engagées.
Pour toute la partie imprimerie qui pourra être proposée sur le site
(Dragées personnalisées, étiquettes imprimées … ),
le texte donné est sous l’entière responsabilité du client.
Si celui ci est envoyé avec des erreurs lors de la passation de commande,
la Confiserie du Languedoc ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Si le travail d’impression doit être refait suite à erreur du client,
la totalité des frais qui en découlent demeureront à sa charge.
Il est donc impératif que le client vérifie son texte avant de valider sa commande.
Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable
qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation
et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Prix
Ne pas oublier que nos tarifs sont tributaires des cours
de l’amande, du chocolat, et de nos différents fournisseurs
et pourront être modifiés à tout moment. Dans ce cas, le client sera averti
et la commande ne deviendra ferme qu’après confirmation de sa part (prévoir un délai plus long).
Droit de rétractation
Selon l’article L121 20, l’acheteur dispose de 14 jours francs à compter du 1er jour de la réception du colis,
pour remboursement ou échange des articles, les frais de retour restant à sa charge,
our retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine
et en bon état, propre à sa re commercialisation.
Un bon d’achat (hors frais de port et de traitement) ou un remboursement vous sera proposé.
Passé le délai de rétractation,tout retour ne pourra se faire qu’après acceptation du vendeur.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné
est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état,
non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué ….
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation,
catégorie de produit ne pouvant être retourné :
– la verrerie (ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer)
– les articles personnalisés (dragées personnalisées, étiquettes imprimées … )
Livraison
Le montant des frais est un forfait qui sera appliqué pour tout commande. Nos offres étant valables dans la limite des stocks disponibles, si un article ne peut être livré, le client en sera informé par mail ou par téléphone afin que ce dernier soit remboursé ou choisisse un autre article du même prix.
Toutefois, tout retard indépendant de notre volonté, grève, rupture de stock, etc … ne peut annuler la commande, d’où la prévoyance pour votre cérémonie. En outre, la société se donne le droit de ne pas honorer la livraison de toute commande lui paraissant suspecte ou dans l’éventualité d’une catastrophe exceptionnelle : incendie, vol, innondation …
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous indique
au cours du processus de commande.
Si l’adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Si le colis expédié venait à nous être retourné suite à la non réclamation du colis par le destinataire
dans le délais postal réglementaire de 15 jours (après avis de passage du facteur) à son bureau de poste,
les frais de ré-expédition de la commande seront exigés.
La nouvelle expédition ne sera effective qu’après règlement du client de la totalité des frais supplémentaires.
Dans le cadre du refus du client de s’aquiter des frais de ré-expédition, celui-ci sera remboursé
de la valeur de la marchandise commandée déduction faite de tous les frais lié au traitement
de sa commande (frais de port, de traitement…)
Toutes nos expéditions sont assurées par colissimo suivi ou Chronopost suivant le mode de livraison choisi (sauf cas particuliers, notamment pour les gros volumes qui pourront être livrés par transporteur ) votre commande vous parviendra donc sous 48h-72h (2 à 3 jours ouvrables, délai moyen annoncé par la poste pour un colissimo France) à compter du jour d’expédition de celle-ci.
Nous vous recommandons d’opter pour le colissimo recommandé
qui vous permettra de vérifier l’état de votre colis à sa réception.
Chronopost France
Traitement prioritaire de votre commande avec livraisons sous 24h
pour toute commande passé avant 14h et si tous les articles sont disponibles
Colissimo France
Délai de 48h applicable dès traitement et expédition de votre commande par nos services
Remis sans signature – Zone de livraison : France Métropolitaine, Corse et Monaco
Colissimo Recommandé France (conseillé)
Délai de 48h applicable dès traitement et expédition de votre commande par nos services
Livraison contre signature – Zone de livraison : France Métropolitaine, Corse et Monaco
Colissimo Recommandé Outre-Mer
Délais de livraison variables
Livraison contre signature – Zone de livraison : Guadeloupe, Martinique, Guyane,
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon
Colissimo International : contre signature
Délais de livraison variables
Suisse et Belgique uniquement
Droits de douane
Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France métropolitaine
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane
qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article
sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner
auprès des autorités compétentes de votre pays.
Réception du colis
Il faut vérifier l’état des produits au moment de la livraison et en présence du livreur .
Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander
un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite.
Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d’effectuer de démarche
auprès de la Poste, nous n’accepterons alors aucune réclamation.
Retour de colis non réclamé
Concerne les colis qui n’ont pas étés retirés au bureau de poste dans le délai imparti
Après réception du colis par nos services, il vous sera proposé
une ré-expédition de votre commande à vos frais.
Le cas échéant, un remboursement (hors frais de port et de traitement de votre commande)
vous sera proposé et effectif dans les 30 jours.
Retour pour colis refusé
Il s’agit d’un colis que vous avez refusé
Après réception de votre colis, un remboursement (hors frais de port et de traitement de votre commande) vous sera proposé et effectif dans les 30 jours.
Droit de retour
Tout retour de produit ou de commande devra faire l’objet d’une demande
auprès de nos service afin de garantir un traitement optimal des retours.
Après accord de nos services, vous disposez de 10 jours maximum pour effectuer votre retour.
Passé ce délai, votre colis sera refusé.
Nous vous conseillons d’effectuer le retour en colissimo suivi afin d’en assurer le suivi.
Le cas échéant, si le colis expédié par vos soins vers nos services ne nous parvenait pas,
vous ne seriez pas en mesure de demander une enquête postale afin de localiser le colis.
Tout colis non expédié par nos soins n’est bien sur pas de notre responsabilité.
Retour pour erreur de référence
A réception de votre colis, vous disposez de 72h pour nous signaler que le produit reçu
n’est pas le produit commandé (erreur de référence, problème de taille, couleur…)
afin que nous vous donnions un accord de retour.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée autre que le délai légal de rétractation.
Bien évidement, le produit retourné devra être en bon état, non ouvert et propre à sa recommercialisation.
Après réception et validation de votre retour conforme par nos services et selon vos souhaits,
le produit commandé initialement (ou article équivalent suivant disponibilités) vous sera envoyé.
Le cas échéant, un remboursement sera effectué dans les 30 jours.
Les frais de port engagés auprès de la poste pourront être remboursés si nos services
en connaissent le montant et sur facture justificative.
Ce montant sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqué
par la poste pour les colissimo suivis et ne pourra excéder au maximum 5 € 10 TTC
Réception de colis abimé
Si le colis est abîmé, déchiré… Vous devez impérativement refuser le colis
et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.
Après traitement et acceptation de votre retour par nos services,
suivant l’article commandé, nos stocks…et selon votre souhait,
nous vous proposerons de réexpédier celui-ci (ou équivalent)
Dans le cas contraire, un bon d’achat (hors frais de port et de traitement)
vous sera attribué après réception de votre produit.
Réception de colis spolié
Si le colis est ouvert, vide…vous devez impérativement refuser le colis
et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.
Après traitement et acceptaiton de votre retour par nos services,
suivant l’article commandé, nos stocks…et selon votre souhait,
nous vous proposerons de réexpédier celui-ci (ou équivalent)
Dans le cas contraire, un bon d’achat (hors frais de port et de traitement)
vous sera atribué après reception de votre produit.
Litige sur transport
Pour tout litige résultant du transport ( spoliation… ), l’acheteur doit formuler
une protestation motivé auprès du transporteur dans un délai de 48h après réception du colis, par lettre recommandé avec accusé de réception
et avertir la Confiserie Du Languedoc qui prendra les mesures qui s’impose.
Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo
ne pourra être acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
En cas de retard de livraison , nous vous demandons de nous signaler ce retard
en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous effectuerons un suivi de colis et si une anomalie est constatée,
nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Postale peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement
à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête,
la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment,
nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Droit du consommateur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données.
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