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Informations légales No de TVA : FR 71 32 53 647 27 - Siret : 325 364 727 000 17 Formation du contrat Caractéristiques de l'offre Commande Validation des commandes et signature électronique Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation Prix Droit de rétractation Selon l'article L121 20, l'acheteur dispose de 7 jours francs à compter du 1er jour de la réception du colis, Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation, Frais de retour pour rétractation : Livraison La Confiserie du Languedoc n'est pas responsable de la casse qui pourrait être occasionnée lors du transport. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client nous indique Si le colis expédié venait à nous être retourné suite à la non réclamation du colis par le destinataire La nouvelle expédition ne sera effective qu'après règlement du client de la totalité des frais supplémentaires. Dans le cadre du refus du client de s'aquiter des frais de ré-expédition, celui-ci sera remboursé Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison et en présence du livreur . Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche Si le colis est abîmé, déchiré… Vous devez impérativement refuser le colis Après traitement et acceptaiton de votre retour par nos services, Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de traitement) Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis Après traitement et acceptaiton de votre retour par nos services, Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de traitement) Litige sur transport Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo En cas de retard de livraison , nous vous demandons de nous signaler ce retard Droit du consommateur Paiement Vous pouvez payer sur ce site avec votre carte de crédit : Notre TPE virtuel sécurisé est assuré par Paypal et assure les transactions à hauteur de 500 euros. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal pour régler votre commande Si vous êtes dans ce cas Il suffit de cliquer au bas la page Paypal sur le lien Par ailleurs, Si vous avez choisi de régler par chèque : Si vous avez choisi de régler par virement : ATTENTION POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE OU VIREMENT Propriété
La SARL Confiserie du Languedoc au capital de 7622 € 45
est immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le N° B 325 364 727
En validant sa commande, l'acheteur donne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu entre la Confiserie du Languedoc et l'acheteur.
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Pour compléter votre commande par la suite, il vous appartiendra d'en repasser une nouvelle.
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pour lesquelles le délai de livraison pourra être poussé
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soit à vous livrer le(s) produit(s) commandés, soit à vous proposer un ou des articles de même valeur.
Le cas échéant, comme le prévoit l'article L121-20-3, le client pourra être remboursé des sommes engagées.
(Dragées personnalisées, étiquettes imprimées ...),
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(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
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Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Ne pas oublier que nos tarifs sont tributaires des cours
de l'amande, du chocolat, et de nos différents fournisseurs
et pourront être modifiés à tout moment. Dans ce cas, le client sera averti
et la commande ne deviendra ferme qu'après confirmation de sa part (prévoir un délai plus long).
pour remboursement ou échange des articles, les frais de retour restant à sa charge,
pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine
et en bon état, propre à sa re commercialisation.
Un bon d'achat (hors frais de port et de traitement) ou un remboursement vous sera proposé.
Passé le délai de rétractation,tout retour ne pourra se faire qu'après acceptation du vendeur.
est impropre à sa re commercialisation.
non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
catégorie de produit ne pouvant être retourné :
- la verrerie (ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer)
- l'alimentaire (dragées amande, dragées chocolat, confiserie...)
- les articles personnalisés (dragées personnalisées, étiquettes imprimées...)
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Le montant des frais est un forfait qui sera appliqué pour tout commande. Nos offres étant valables dans la limite des stocks disponibles, si un article ne peut être livré, le client en sera informé par mail ou par téléphone afin que ce dernier soit remboursé ou choisisse un autre article du même prix.
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dans le délais postal réglementaire de 15 jours (après avis de passage du facteur) à son bureau de poste,
les frais de ré-expédition de la commande seront exigés.
de la valeur de la marchandise commandée déduction faite de tous les frais lié au traitement
de sa commande (frais de port, de traitement...)
qui vous permettra de vérifier l'état de votre colis à sa réception.
Dans le cadre d'un colissimo classique, la Confiserie du Languedoc décline toute responsabilité lié au transport.
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Délai de 48h applicable dès traitement et expédition de votre commande par nos services
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Livraison contre signature - Zone de livraison : Guadeloupe, Martinique, Guyane,
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pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane
qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article
sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
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auprès des autorités compétentes de votre pays.
Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander
un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite.
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Concerne les colis qui n'ont pas étés retirés au bureau de poste dans le délai imparti
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Passé ce délai, votre colis sera refusé.
Le cas échéant, si le colis expédié par vos soins vers nos services ne nous parvenait pas,
vous ne seriez pas en mesure de demander une enquête postale afin de localiser le colis.
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A réception de votre colis, vous disposez de 72h pour nous signaler que le produit reçu
n'est pas le produit commandé (erreur de référence, problème de taille, couleur...)
afin que nous vous donnions un accord de retour.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Bien évidement, le produit retourné devra être en bon état, non ouvert et propre à sa recommercialisation.
le produit commandé initialement (ou article équivalent suivant disponibilités) vous sera envoyé.
en connaissent le montant et sur facture justificative.
Ce montant sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqué
par la poste pour les colissimo suivis et ne pourra excéder au maximum 5 € 10 TTC
et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.
suivant l'article commandé, nos stocks...et selon votre souhait,
nous vous proposerons de réexpédier celui-ci (ou équivalent)
vous sera atribué après reception de votre produit.
Réception de colis spolié
et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.
suivant l'article commandé, nos stocks...et selon votre souhait,
nous vous proposerons de réexpédier celui-ci (ou équivalent)
vous sera atribué après reception de votre produit.
La SARL Confiserie du Languedoc ne pourra être tenue pour responsable
de tout problème résultant du transport (casse, ...).
Pour tout litige résultant du transport ( spoliation... ), l'acheteur doit formuler
une protestation motivé auprès du transporteur dans un délai de 48h après réception du colis,
par lettre recommandé avec accusé de réception
et avertir la Confiserie Du Languedoc qui prendra les mesures qui s'impose.
ne pourra être acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous effecturons un suivi de colis et si une anomalie est constatée,
nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Postale peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement
à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête,
la Poste considère le colis comme perdu.
C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment,
nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
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Par carte bancaire
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA CONFISERIE DU LANGUEDOC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. ou un compte PayPal.
"je n'ai pas de compte PayPal" et de suivre la procédure.
La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique.
d'un client avec lequel existerait un litige.
Merci d'adresser votre chèque accompagné de la copie recto verso de votre pièce d'identité
à CONFISERIE DU LANGUEDOC - 85 avenue de l'Italie - 31400 Toulouse
Merci de reporter le n° de commande au dos du chèque
(vous le trouverez inscrit en haut à gauche de la confirmation de commande
que vous venez de recevoir par mail)
Votre commande sera traitée après réception de votre règlement et vérification bancaire.
BPOC Jules Julien
Banque : 17807 - Guichet : 00012 - Compte : 01221523519 - Clé RIB : 83
Merci d'indiquer le n° de commande sur l'avis de virement
(vous le trouverez inscrit en haut à gauche de la confirmation de commande
que vous venez de recevoir par mail)
Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement.
LA RECEPTION DU REGLEMENT DEVRA SE FAIRE DANS LES 8 JOURS MAXIMUM
(10 POUR LES VIREMENTS),
PASSE CE DELAI, VOTRE COMMANDE SERA ANNULEE ET VOUS DEVREZ LA REPASSER.
En cas de litige, l'acheteur essayera dans un premier temps de trouver un terrain d'entente avec le vendeur.
Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera le seul compétent.
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